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Adoption gay en France
Posté le 22 janvier 2008 par Thierry Bugs.
Catégorie : Culture.
La France ne peut plus refuser l\’adoption à un(e) homosexuel(le) !
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l\’homme pour « discrimination à l\’encontre d\’une homosexuelle » pour avoir refusé à une institutrice de 45 ans le droit à adopter.
La demande d\’adoption de l\’institutrice, déposée en 1998 avec mention de son orientation sexuelle et d\’une relation stable avec une femme, avait été refusée.
Un refus confirmé en 2000 par la cour administrative d\’appel de Nancy, et en 2002 par le Conseil d\’Etat, fondé selon ces instances non pas sur une discrimination sur l\’orientation sexuelle, mais sur l\’absence de figure paternelle, et donc au nom l\’intérêt de l\’enfant adopté (on croit rêver).
Celle-ci recevra 10 000 euros pour dommage moral. Mais surtout, il y aura maintenant une jurisprudence en matière d\’adoption. « Désormais, la France ne peut plus refuser un agrément d\’adoption à une personne célibataire au motif qu\’elle est homosexuelle ».
La décision de la Cour de Strasbourg devrait s\’imposer aux juridictions françaises, ainsi qu\’à celles des pays européens qui autorisent l\’adoption par un célibataire.
(Source : Laurent Suply et Laure Daussy (lefigaro.fr) avec AFP – 22/01/2008)
Voilà une excellente nouvelle qui va faire plaisir à beaucoup et grincer des dents à d\’autres 
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